Mentions Légales & Confidentialité

secretsdeformateur.com

Dernière mise à jour : mars 2026

🏢 Éditeur du site

Nom
Jean-Philippe Sportich
Statut
Auto-entrepreneur
Adresse du siège
3255 Route d'Albi, 31 660 Buzet-Sur-Tarn
SIRET
327 689 550 000 74
N° formateur
76311311931 (Préfecture Occitanie)
Directeur de la publication
Jean-Philippe Sportich
🖥️
Hébergement
+

Le site secretsdeformateur.com est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

Le traitement des paiements est assuré par :

Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
Site : stripe.com
💼
Nature de l'activité
+

Le site propose la vente de prestations de services numériques, notamment l'élaboration de documents personnalisés d'aide à la création d'entreprise (« Business Kit »).

L'éditeur exerce en qualité d'auto-entrepreneur. Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code général des impôts, les prix sont indiqués en TTC. TVA non applicable.

©️
Propriété intellectuelle
+

L'ensemble du contenu du site secretsdeformateur.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, structure, logiciels, bases de données…) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Limitation de responsabilité
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L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Cookies
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Droit applicable et juridiction
+

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande à l'adresse : bonjour@secretsdeformateur.com.

🔒 Protection de vos données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Secrets de Formateur. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Responsable du traitement
+

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site secretsdeformateur.com est :

Jean-Philippe Sportich
Auto-entrepreneur — SIRET : 327 689 550 000 74
3255 Route d'Albi, 31 660 Buzet-Sur-Tarn
Email : bonjour@secretsdeformateur.com
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Données personnelles collectées
+

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services. Voici le détail :

Donnée Finalité Base légale
Nom, prénom Identification, personnalisation du Kit, facturation Exécution du contrat
Adresse email Livraison du Kit, communication relative à la commande, envoi du lien questionnaire Exécution du contrat
Téléphone (optionnel) Contact en cas de besoin lié à la commande uniquement Consentement
Réponses au questionnaire diagnostic Personnalisation du Business Kit Exécution du contrat
Données de paiement Traitement du paiement (gérées exclusivement par Stripe) Exécution du contrat
Données de navigation (cookies) Fonctionnement du site, mesure d'audience Intérêt légitime / Consentement
Important : Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Elles sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 (le plus haut niveau de sécurité dans l'industrie du paiement).
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Finalités du traitement
+

Vos données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

  • Exécution de la commande : traitement du paiement, personnalisation et livraison du Business Kit
  • Communication transactionnelle : confirmation de commande, envoi du questionnaire, relances, livraison du Kit, suivi après-vente
  • Obligations légales : facturation, comptabilité, conservation des preuves de transaction
  • Amélioration du service : analyse anonymisée de l'utilisation du site pour en améliorer l'ergonomie et le contenu
Ce que nous ne faisons jamais : vos données ne sont jamais vendues, louées, échangées ou transmises à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Aucune prospection commerciale non sollicitée ne sera effectuée à partir de vos données.
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Durée de conservation
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Type de données Durée de conservation
Données d'identification (nom, email) 3 ans à compter de la dernière commande
Réponses au questionnaire 3 ans à compter de la livraison du Kit
Données de facturation 10 ans (obligation légale comptable)
Données de paiement Gérées par Stripe selon leur politique propre
Cookies analytiques 13 mois maximum (recommandation CNIL)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

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Sous-traitants et destinataires
+

Pour les besoins de nos services, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement au respect du RGPD :

Sous-traitant Fonction Localisation
Stripe Traitement des paiements Irlande / UE
Vercel Hébergement du site États-Unis (clauses contractuelles types)
Service d'emailing Envoi des emails transactionnels À préciser selon le prestataire retenu
En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, ou mécanisme de certification).
Vos droits
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation : demander le gel du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
  • Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à bonjour@secretsdeformateur.com en précisant votre identité (nom, prénom, email de commande). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, après information préalable.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3, Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
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Sécurité des données
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Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Connexion au site sécurisée par protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
  • Paiements traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
  • Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel)
  • Aucun stockage de données bancaires sur nos serveurs

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

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Données des mineurs
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Le site secretsdeformateur.com et le service Business Kit s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

Si nous apprenons que des données relatives à un mineur ont été collectées par erreur, elles seront supprimées dans les plus brefs délais.

📝
Modifications de cette politique
+

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter à l'évolution de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données.

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